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Objet social de l'association ASSOCIATION DE CONSEIL ET DE DEFENSE DES SALARIES DES ALPES MARITIMES:

rassembler les personnes qui participent au conseil et à la defense des alpes martimes dans le cadre du contrat de travail de ces salariés et du code du travail en vigueur et ceci indépendamment de toute intervention syndicale conformement a l art r516 5 du code du travail

Informations de l'association ASSOCIATION DE CONSEIL ET DE DEFENSE DES SALARIES DES ALPES MARITIMES

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W061007984
  • Ancien numéro de l'association0061021195
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 061S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-11-2004
  • Date de la dernière déclaration 05-04-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-12-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 05-04-2016

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